APRÈS ART. 8	N°AS74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
___________________________________________________________________
AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Retiré
AMENDEMENT N°AS74
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics.
Afin de définir une stratégie de santé adaptée aux territoires, il est primordial de donner davantage de place aux élus dans la gouvernance des établissements de santé.