APRÈS ART. 2	N°AS89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS89
présenté par
Mme Dubié et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection dans le cadre de leurs compétences.
Pour la mise en œuvre de l’expérimentation, il est dérogé aux articles L. 4151‑1 et L. 4151‑4 du code de la santé publique.
Le ministère chargé de la santé remet, six mois avant le terme de ce dispositif, un rapport d’évaluation de cette expérimentation. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser, par expérimentation, les sages-femmes à prescrire des traitements d’infections sexuellement transmissibles aux partenaires des femmes dont elles ont la charge. Cela donnerait ainsi une nouvelle dimension aux compétences dédiées à la prévention des sages-femmes en favorisant une prise en charge précoce.
Les constats d’une augmentation des IST (chlamydia, gonocoque), qui touchent notamment les jeunes de 15 à 24 ans, et des complications graves qu’elles entrainent (comme la stérilité) doivent en effet nous conduire à proposer des accompagnements et des dispositions plus adaptées et plus précoces.