ART. PREMIER	N°AS97	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Novembre 2020
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AMÉLIORANT LE SYSTÈME DE SANTÉ - (N° 3470)
Tombé
AMENDEMENT N°AS97
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« après concertation des ordres des auxiliaires médicaux visés et du conseil de l’ordre des médecins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi vise tous les auxiliaires médicaux des titres 1erà VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique et non pas uniquement les infirmières. Or cette réflexion sur la profession médicale intermédiaire peut être très intéressante pour d’autres auxiliaires médicaux que les infirmières en pratique avancée. Cela permet de fluidifier les parcours des usagers.
 
L’objectif de cet amendement est donc de potentiellement viser tous les auxiliaires médicaux.