ART. 3	N°21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°21
présenté par
M. Cordier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« 1er avril »
les mots :
« 16 février ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article concerne la mise en œuvre des systèmes dédiés au Covid‑19 jusqu’à la période de sortie de l’état d’urgence, c’est à dire jusqu’au 1er avril 2021.
Par soucis de cohérence avec les amendements précédemment défendus, il est proposé d’avancer cette date au 16 février 2021.