ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 
« I bis. – À la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du II, les mots : « directeur général de l’agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « Comité scientifique ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Durant la crise sanitaire, les ARS n’ont malheureusement pas toutes été à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l’avis du Comité scientifique.