ART. 4	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Parlement ne peut pas continuer à donner son blanc-seing au Gouvernement en ayant pleine conscience que cela nous conduira à de nouvelles mesures toujours plus restrictives. Depuis le début de cette crise, le Gouvernement navigue à vue, intimant ordres et contre-ordres et se perdant dans ses propres incohérences. Ces conditions sont loin de celles qui permettraient au Parlement d’accorder sa confiance pour la gestion d’une telle crise.