ART. 4	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Hetzel et M. Marleix
------------
ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 1 à 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.