ART. 4	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Hetzel et M. Marleix
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas sont indéniablement le reflet d’un affaiblissement du Parlement. Il convient de les supprimer.