ART. 2	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3472)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Brindeau et M. Lagarde
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« avril »
le mot :
« février ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement de repli visant à réduire la durée d’application des mesures de “sortie” de l’état d’urgence sanitaire au 1 er février 2021. Il n’apparait pas opportun de prolonger d’un seul coup jusqu’en avril ces mesures sans revenir devant le Parlement.  De plus le Gouvernement annonce un autre projet de loi  pour janvier.