ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2021
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POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC - (N° 3473)
Tombé
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique portant sur la consommation énergétique de l’usage numérique de ces données ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon un rapport du Conseil général de l’économie publié en décembre 2019, le numérique absorbe actuellement 8 % de la consommation électrique nationale. Malgré des gains énergétiques dans les réseaux télécoms et data centers grâce au progrès technologique (pour ex : les réseaux en fibre optique consomment entre 0,2 et 0,8 W/utilisateur contre 3 et 5W/utilisateur pour les réseaux cuivre), le développement des usages, l’intensification du trafic internet influent sur la consommation d’énergie avec une traduction en émissions de gaz à effet de serre importante (le numérique représente 3,4 % des émissions totales de GES en 2017 et devrait représenter 7,6 % en 2025).
Aussi, cet amendement vise à intégrer dans le cyberscore proposé dans la PPL la notion de performance énergétique de ces services pour informer le consommateur et le sensibiliser sur l’impact environnemental de ces usages.