ART. PREMIER	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2021
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POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES DESTINÉE AU GRAND PUBLIC - (N° 3473)
Adopté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
M. Naegelen, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Le diagnostic est présenté »
les mots :
« La certification est présentée ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« accompagné »
 le mot :
« accompagnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec les modifications prévues à l’alinéa 3.