ART. UNIQUE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Mélenchon
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« postale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :
« ou par voie électronique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier les modalités de transmission des présentations, qui se fait par voie postale ou par voie électronique.