ART. UNIQUE	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
M. Mélenchon
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« septième alinéa du I »
la référence :
« onzième alinéa du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur matérielle.