ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouley, Mme Boëlle, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Benassaya et M. Reiss
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit que le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle en fonction des parrainages qui lui sont adressés par au moins 150 000 citoyens français inscrits sur les listes électorales, issus d’au moins trente départements et sans que plus de 5 % d’entre eux puissent être élus d’un même département.