APRÈS ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Forteza et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Les alinéas 2 à 8 du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« La liste des candidats est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations faites par les partis politiques et remplissant les conditions définies ci-après.
« Chaque parti politique ne peut présenter qu’un seul candidat à l’élection présidentielle. Ce candidat est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au sein de son parti, lors d’une élection primaire, ouverte à tous les citoyens inscrits sur liste électorale et commune aux différents partis.
« Tout candidat à l’élection présidentielle doit avoir recueilli au moins 150 000 suffrages exprimés lors de l’élection primaire.
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre obligatoire la tenue de primaires pour les partis souhaitant concourir à l’élection présidentielle.
Ces élections primaires seraient ouvertes à tous les citoyens inscrits sur liste électorale, et se tiendraient simultanément, le même jour, dans les bureaux de vote traditionnels. Chaque électeur se rendant aux urnes ce jour-là pourrait voter pour le candidat d’un seul parti, de son choix.
Un seuil de 150 000 votes minimum serait fixé pour pouvoir concourir à l’élection présidentielle. Il remplacerait celui des 500 parrainages d’élus actuellement en vigueur.
Cette proposition est directement inspirée de la démocratie argentine. Depuis 2009, le code électoral argentin prévoit en effet l’organisation de primaires ouvertes, simultanées et obligatoires (en espagnol « Primarias, abiertas, simultáneas y obligatorias », plus connues sous le diminutif de « PASO »). Ces primaires sont un préalable obligatoire à la présentation par les partis politiques de candidats à diverses élections, notamment à l’élection présidentielle.
Le système des « PASO » oblige ainsi les partis politiques à mettre en place des processus démocratiques internes de désignation de leurs candidats.
Un décret en Conseil d’État viendra préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme, et notamment la prise en charge des coûts afférents par les partis politiques participants.