APRÈS ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Commission		
Gouvernement		
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Forteza et M. Orphelin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale