ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Mélenchon
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ARTICLE UNIQUE
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« cinquante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de relever le seuil de représentativité nationale de trente à cinquante départements ou collectivités d’outre-mer, conformément à la proposition de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Ainsi, les présentations devront provenir d’au moins cinquante départements ou collectivités d’outre-mer, sans qu’un département ou une collectivité ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures. Ces conditions sont renforcées par rapport à celles relatives au dispositif actuel de parrainage, qui retient un seuil de trente départements.