ART. UNIQUE	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
M. Mélenchon, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« septième »
le mot :
« huitième ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« il est inséré un I bis A ainsi rédigé »
les mots :
« sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la mention :
« I bis A – ».
IV. – En conséquence, compléter cet article par insérer l’alinéa suivant :
« Le représentant de l’État, l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire assure, par la voie la plus rapide, après en avoir délivré récépissé, la notification de la présentation au Conseil constitutionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.