ART. UNIQUE	N°CL7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Avril 2021
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PARRAINAGES CITOYENS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE - (N° 3478)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL7
présenté par
M. Mélenchon, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« être les élus d’un même département ou d’une »
le mot :
« l’être dans un même département ou dans une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.