ART. 3	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 de cette proposition de loi constitutionnelle veut donner au Premier ministre un pouvoir tout à fait exorbitant puisqu’il vise à lui confier le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale.
Cet article est choquant car l’Assemblée nationale est la représentation du peuple, élue par lui en vue de légiférer pour le bien commun. Avec cet article, le Premier ministre, qui est nommé et non pas élu, aurait un pouvoir supérieur à une assemblée élue au suffrage universel direct.
Quel mépris pour notre démocratie !
C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.