AVANT ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Karamanli
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’intitulé du titre 1er par les mots :
« de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.