ART. 5	N°127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°127
présenté par
Mme Karamanli
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après le mot :
« droit »,
insérer les mots :
« , en cas d’absence ou d’empêchement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.