AVANT ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au seizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « précaution » est remplacé par le mot : « responsabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de précaution a été une belle avancée dans la reconnaissance de l’importance à apporter à l’environnement. Toutefois, sa définition demeure encore floue bien que son entrée dans le lexique législatif français date déjà de 1995.
La précaution vise à prévenir les risques lorsque science et connaissances techniques manquent. Autrement dit, la définition comme le champ d’action du principe de précaution se trouvent et constituent une zone grise.
Les connaissances techniques et scientifiques étant sans borne, le risque que la précaution soit le premier principe auquel les chercheurs s’opposent est devenu réalité.
Toute innovation s’accompagne d’un risque. Alors, plutôt que de l’empêcher de devenir meilleure, permettons-lui de s’épanouir sous les auspices de la pleine responsabilité car :
En rendant responsable, nous stimulons.
En rendant responsable, nous poussons à respecter l’environnement
En rendant responsable, nous assouplissons une forte contrainte au profit de la recherche, de la connaissance, de l’innovation, de la compétitivité.
En étant moins prudent, nous serons finalement plus responsables.