ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du président de l’Assemblée nationale »
les mots :
« des présidents des assemblées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet amendement vise à se rapprocher de la lettre de l’article 12 de la Constitution qui prévoit la consultation des présidents des deux assemblées préalablement à la dissolution de l’Assemblée nationale. Le Sénat est le chambre haute de notre démocratie. Elle joue un rôle important au sein de notre république, aussi semble t il judicieux de l’associer à ce type de processus institutionnel, ne serait ce que pour ajouter un garde fou supplémentaire pour parer à une éventuelle instabilité.