AVANT ART. PREMIER	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°62
présenté par
M. Hetzel, M. Breton et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par les mots : « dans le respect des langues régionales qui font partie de notre patrimoine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à une reconnaissance de la notion de patrimoine linguistique.