AVANT ART. PREMIER	N°CL20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Adopté
AMENDEMENT N°CL20
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du titre 1er par les mots :
« de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.