ART. PREMIER	N°CL22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Tombé
AMENDEMENT N°CL22
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À la fin, substituer aux mots :
« des députés »
les mots :
« de ses membres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 4 de la présente proposition de loi.
Le Premier ministre serait investi par l’Assemblée nationale par un scrutin public à la majorité absolue des députés la composant.