ART. 5	N°CL27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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EQUILIBRE ENTRE POUVOIRS CONSTITUTIONNELS - (N° 3486)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL27
présenté par
Mme Karamanli, rapporteure
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« droit »,
insérer les mots :
« , en cas d’absence ou d’empêchement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.