ART. 4	N°CL10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Tombé
AMENDEMENT N°CL10
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 janvier 2021 »
la date :
« 21 décembre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’article 1er.