ART. PREMIER	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Tombé
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« représentant de l’État dans le département »
le mot :
« maire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux maires de pouvoir rouvrir les commerces que le gouvernement considère comme étant “non essentiels”