APRÈS ART. 9	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale