ART. 3 DUODECIES	N°CL23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Adopté
AMENDEMENT N°CL23
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3 DUODECIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.