ART. 3 UNDECIES	N°CL25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Doublon
AMENDEMENT N°CL25
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3 UNDECIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale