ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Tombé
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 janvier 2021 »
la date :
« 21 décembre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de permettre au Gouvernement et au Parlement de refaire un point de situation avant les vacances de Noël pour décider ensemble des mesures à prendre.
Noël et ses fêtes familiales sont pour les croyants comme pour les non-croyants des moments très importants. Il convient dès lors de tout mettre en oeuvre pour permettre aux Français de se retrouver en famille.