ART. 3 QUINQUIES	N°CL30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Adopté
AMENDEMENT N°CL30
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 3 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la proposition de rétablissement de l’article 4 du présent projet de loi dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.