ART. PREMIER	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Tombé
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception des lieux de culte dans le respect des gestes barrières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les croyants, responsables comme tous les Français, ont démontré être respectueux des gestes barrières. Ils demandent à leur tour que leur foi soit respectée y compris dans le culte public qu’ils veulent et doivent rendre et qui est par ailleurs une des libertés fondamentales consacrées par notre droit.