ART. 3	N°CL43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Adopté
AMENDEMENT N°CL43
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 janvier »,
la date :
« 1er avril ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement de la durée de mise en œuvre des systèmes d’information SIDEP et Contact Covid par cohérence avec la position de l’Assemblée nationale en première lecture du présent projet de loi.