ART. 11	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Adopté
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Pont, rapporteur
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, introduit par le Sénat, a pour objet de permettre le recours au vote par correspondance lors des prochaines élections consulaires de mai 2021.
Par cohérence avec la suppression de l’article 10, cet amendement vise à supprimer cette disposition. Il convient en effet d’apprécier les mesures à prendre au regard des conclusions de la mission confiée à M. Jean-Louis Debré sur les conditions dans lesquelles pourraient se dérouler les prochaines échéances électorales.