ART. PREMIER	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3495)
Tombé
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Après les mots :
« vingt‑quatre heures »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« qu’après accord express du Parlement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté d’aller et venir est une des libertés les plus fondamentales de notre société. Laisser le Premier ministre seul décisionnaire en la matière est disproportionné.