ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. Julien-Laferrière, M. Larsonneur, M. Molac et Mme Tuffnell
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret pris en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder aux préfets le pouvoir d’autoriser l’ouverture des commerces de vente de détail si les conditions sanitaires le permettent dans leurs territoires. Le décret en conseil d’Etat vise à garantir une analyse plus fine que dans l’autre amendement similaire présenté.
Sans remettre en cause la protection nécessaire de la santé de nos concitoyens, nous réaffirmons le côté essentiel des commerces de proximité dans cette période d’urgence sanitaire. Là où la situation sanitaire le permet, il semble cohérent de donner la possibilité aux préfets d’autoriser l’ouverture des commerces de vente au détail. Cette mesure tient compte des réalités de terrain et des différences d’un territoire à l’autre.
Nous ne pouvons pas d’un côté laisser Amazon vendre tout ce qu’il veut, et, en même temps, fermer les commerces de proximité respectant des protocoles sanitaires stricts dans une période de l’année où le chiffre d’affaires est important pour bon nombre d’entre eux.
De plus, au-delà du besoin économique de maintenir en vie ces commerces de proximité, leur apport psychologique, par les interactions sociales qu’ils procurent, n’est pas négligeable.
Cet amendement est inspiré notamment d’échanges avec la CPME.