ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°124
présenté par
M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 février 2021 » 
la date : 
« 16 décembre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La prolongation de l’état d’urgence sanitaire doit être la plus réduite possible en regard de la situation sanitaire de notre pays pouvant évoluer très rapidement. Dès lors ils convient que le Parlement puisse exercer à intervalles réguliers son contrôle de l’application dans le temps de ce régime d’exception. 
Il apparaît nécessaire que le Parlement se réunisse dans un délai d’un mois après la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, soit le 16 décembre 2020, pour reconduire ou non ce dispositif.