ART. 3	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : 
« 1er avril 2021 »
la date :
« 31 janvier 2021 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.