ART. PREMIER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Cattin, M. Meyer, M. Aubert, M. Door, M. Nury, M. Sermier, M. Reda, M. Quentin, Mme Duby-Muller, Mme Blin, M. Brun, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Porte, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Pauget, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Beauvais, M. Schellenberger, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Minot, M. Forissier, Mme Kuster, M. Marleix, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gaultier, Mme Corneloup, Mme Ménard et M. Hemedinger
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article, détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire, et lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, notamment par la prise de rendez-vous et la fixation d’un nombre maximum de personnes par salon, autoriser l’ouverture du commerce de vente de service des salons de coiffure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les salons de coiffure, considérés comme activité “non-essentielle”, sont pourtant importants, à double titre : ils participent de la vie locale ou de quartier et concourent, plusieurs études le confirment, au moral des français.
Le secteur étant, par ailleurs, déjà frappé par la crise, mais aussi tributaire des changements dans les habitudes de consommation des clients, l’obligtion de fermeture du fait de ce nouveau confinement est donc très mal vécu.
Selon une enquête menée par l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) auprès de près de 1.500 chefs d’entreprise, outre le confinement, les dirigeants pointent «le climat anxiogène», ou encore, «l’annulation de nombreuses cérémonies et fêtes familiales», comme autant de causes responsables de la baisse d’activité.
Les conclusions de l’enquête sont d’ailleurs sans équivoque: la situation économique du deuxième secteur de l’artisanat est jugée «très inquiétante». Ainsi, plus de 6 entreprises sur 10 ont enregistré une baisse de chiffre d’affaires pour l’année 2020.
L’incompréhension est d’autant plus vive que les salons jugent avoir fait le maximum pour garantir la sécurité de leur clientèle. Ainsi, la coiffure est l’activité même qui peut s’effectuer sur rendez-vous. Et avec un nombre limité de clients selon la surface du salon, dans le respect des gestes barrières et hygiéniques.
Aussi, est-il proposé de permettre d’autoriser, par les préfets, la réouverture des salons de coiffure quand la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie et que les circonstances locales sanitaires le permettent.