ART. PREMIER	N°151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°151
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture des commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture des magasins de jeux et jouets a de lourdes conséquences économiques sur le secteur du jouet. Les magasins de jeux et jouets réalisent en effet une part essentielle de leur chiffre d’affaires pendant la période des fêtes de Noël. N’oublions pas que Noël est aussi la fête des enfants.
La fermeture des commerces est donc plus lourde à porter pour les secteurs reposant sur une activité saisonnière, tout particulièrement dans les centres-bourgs où les commerces ont déjà souffert du premier confinement sur les ventes de jeux d’extérieur. Beaucoup de ces commerces de vente de jouets ne pourront survivre à l’issue de la crise sanitaire. Il est essentiel de veiller à préserver ces emplois qui ne sont pas délocalisables !
De plus, les magasins de jeux et jouets disposent à ce stade d’un stock de jeux et jouets que la vente en ligne ne suffira pas à épuiser.
C’est pourquoi le présent amendement propose, afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité, de permetre au préfet, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, d’autoriser l’ouverture de commerces de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé.