ART. PREMIER	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rétablissant la rédaction du Sénat.
Au vu du manque d’anticipation et d’impréparation du Gouvernement face à cette seconde vague épidémique de Covid-19, le reconfinement s’avère être aujourd’hui une mesure nécessaire et indispensable pour l’ensemble de la population. En revanche, l’incohérence des mesures prises concernant la fermeture des petits commerces ou commerces « non essentiels » interpelle.  
Comment comprendre que le Gouvernement ait choisi de sacrifier les petits commerces, bars, restaurants, salons de coiffures, librairies, classés dans les commerces « non essentiels » ? Derrière tous ces commerces fermés, il est des hommes et des femmes qui s’inquiètent, à juste titre, des conséquences économiques et financières d’une nouvelle interruption de leur activité.
L’immense majorité de ces professionnels a mis en place des mesures de sécurité sanitaire irréprochables et a investi dans des équipements qui permettent une parfaite protection de leur personnel et de leur clientèle. Empêcher les grandes surfaces de vendre certains produits et interdire les petits commerçants de pouvoir le faire, illustre l’absurdité totale de cette décision injuste et non équitable pour l’ensemble des commerces.  
Nous ne gérerons pas la crise sanitaire et économique en opposant les catégories de commerce. L’unité est aujourd’hui plus que jamais essentielle ; la loi doit être la même pour tous. Dès lors que les commerces dit «  non essentiels «  respectent strictement les mesures sanitaires, ils doivent, comme les autres, pouvoir exercer leur activité pendant ce reconfinement. Le Gouvernement doit donc réviser sa position. La survie des commerces de proximité en dépend.
La solution retenue par le Gouvernement - fermer les rayons de produits non-essentiels dans la grande distribution- n’est pas la bonne. Non seulement elle oppose des catégories de commerces et de commerçants, mais surtout, elle n’apportera rien aux commerçants de proximité car en réalité le risque est bien avéré que seul le commerce en ligne bénéficiera d’une telle mesure.
Le e-commerce, certes, participe désormais des économies en France et dans le monde, mais dans le contexte économique difficile que nous connaissons, la priorité ne peut être d’ouvrir des boulevards à des sociétés comme Amazon, ou toute autre société de même type
Le présent amendement vise ainsi à ce que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires sont réunies et respectées, autoriser l’ouverture de tous ces commerces de proximité frappés de fermeture administrative.