ART. PREMIER	N°159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°159
présenté par
Mme Anthoine
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit cette disposition qui permet d’adapter les règles d’ouverture des commerces non essentiels aux circonstances sanitaires locales.
Plutôt qu’une interdiction au niveau national, sans tenir compte de la réalité du terrain, il convient effectivement de rétablir cette disposition alors que le petit commerce est en péril.