ART. PREMIER	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« , à l’exception de la période allant du 24 décembre 2020 au 2 janvier 2021, durant laquelle il est suspendu ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre à nos concitoyens d’envisager de pouvoir célébrer les fêtes de Noël et de fin d’année.