ART. PREMIER	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°161
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Pendant l’état d’urgence sanitaire, un décret pris en application du I du présent article, détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, à titre dérogatoire et en concertation avec les maires, et lorsque la mise en oeuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, notamment par la fixation d’un nombre maximum de personnes par établissements, autoriser l’ouverture du commerce de proximité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La fermeture des commerces de proximité dits « non essentiels » a engendré un sentiment de profonde injustice. Pourtant, aucun cluster n’a été identifié au sein de ces commerces et les professionnels ont su, dès le mois de mai dernier, faire respecter des protocoles sanitaires très stricts. Déjà fragilisés par le premier confinement, ces établissements sont désormais à bout de souffle.
Sur le Département de l’Hérault, les commerces représentent près de 28.000 entreprises pour près de 67.000 salariés. Par ailleurs, les femmes sont les premières victimes de la fermeture du petit commerce : 65 % des petits commerces sont en effet dirigés par des femmes.