ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 :
« III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le reconfinement est apparu comme une nécessité pour faire face à l’épidémie, les conséquences économiques de ces mesures pour les petits commerces sont catastrophiques. Déjà fragilisés par le premier confinement, beaucoup de commerces de proximité ne pourront pas survivre à l’issue de cette crise.
De plus, le maintien de l’ouverture des grandes surfaces et du commerce en ligne les placent dans une situation concurrentielle abusive face aux grands groupes et aux géants du numérique. “Vivre avec le virus”, c’est s’adapter aux circonstances de l’épidémie avec des protocoles sanitaires qui permettent le maintien de la vie économique et non fermer indistinctement l’ensemble des commerces sur le territoire national.
C’est pourquoi, afin de limiter les conséquences économiques des prochaines semaines de confinement pour les commerces de proximité, le présent amendement vise à rétablir la version du III. votée par le Sénat. Il permet que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail.