ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3502)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Dive, M. Brun, M. Le Fur, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Door, M. Minot, Mme Beauvais, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cherpion, M. Bouley, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Bony, M. Grelier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Therry, M. Viry, M. Hetzel, M. Aubert, M. Vialay et M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : 
« III.– Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ainsi que des gestes barrière est garantie, autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rétablissant celui du Sénat. 
Si la crise sanitaire oblige à des mesures restrictives pour contrôler la circulation du virus, la première vague nous a néanmoins démontré qu’il fallait concilier la prévention sanitaire avec un maintien de l’économie. 
Les petits commerces, qu’ils soient dans des grandes villes ou dans des zones rurales ont pris toutes les mesures nécessaires pour accueillir leurs clients avec un protocole sanitaire strict. Les empêcher d’ouvrir est un non-sens et engendrera sans aucun doute une catastrophe économique. Un constat d’autant plus alarmant à l’approche de la période de noël, essentielle pour les chiffres d’affaires des petits commerçants.
Le pragmatisme doit être la règle et non le dogmatisme qui pousse à fermer tel ou tel secteur considéré comme “non-essentiel”. 
Permettre au Préfet d’autoriser la réouverture de commerces de vente au détail si les mesures sanitaires sont garanties, constitue une décision de bon sens. Notre économie est déjà fragile, nos commerçants sont épuisés psychologiquement par une année difficile. Aussi, plutôt que de décider de façon arbitraire, optons pour le pragmatisme territorial qui peut être exercé par le Préfet.